Comment payer moins de frais de notaire grâce aux frais d’agence ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier en France, le passage chez le notaire est une étape incontournable. C'est chez le notaire que se fait la signature définitive de l'acte authentique de vente.

A cette occasion, le notaire va prélever ce qu'on appelle les frais de notaire. Ceux-ci sont constitués de taxes mais également d'émoluments et de frais divers. (Pour plus de détails, je vous invite à lire l'article "Frais de notaire : tout ce que vous devez savoir".)

En cas de vente par l'intermédiaire d'un agent immobilier, les frais de notaire sont calculés différemment selon qui payera les frais d'agence et cela fait une différence. Voyons cela...

Frais d'agence et frais de notaire

Si le mandat de l'agent immobilier est un mandat de vente et que les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont calculés à partir du prix net vendeur. C'est à dire qu'ils seront calculés sur la base du prix de vente hors frais d'agence.

A l'inverse, si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente total (incluant les frais d'agence). Vous l'aurez compris, ce dernier cas est donc moins avantageux pour l'acquéreur.

Exemple

Prenons un exemple concret avec un bien valant 115 000€ (FAI), des frais d'agence de 15 000€ et des frais de notaire de 7,5%.

Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, c'est la somme totale de la vente qui sera pris en compte soit 115 000€. Ainsi, les frais de notaire seront de 7,5% x 115 000 = 8 625€.

En revanche, si les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, c'est le prix net vendeur qui sera pris en compte. Dans notre exemple, il s'agira donc de 100 000€. Les frais de notaire seront alors de 7,5% x 100 000 = 7 500€.

Le fait que les frais d'agence soient à la charge de l'acquéreur permet ici d'économiser 1125€ ce qui n'est pas neutre !

A savoir

Le fait que les frais d'agence soient payés par le vendeur ou l'acquéreur ne change rien à la somme perçue par le vendeur ou à la commission de l'agent immobilier. Par conséquent, en tant qu'acquéreur, il peut paraître intéressant de demander à l'agent immobilier de faire un mandat de recherche une fois le bien trouvé. Ainsi, c'est l'acquéreur qui règle sa commission ce qui permet que les frais de notaire soient calculés sur le prix de vente hors FAI.

Attention, dans la pratique, la loi Alur a rappelé de façon très claire qu'un mandat de recherche doit être signé bien avant la visite du bien. L'inverse serait susceptible d'être considéré comme une manipulation visant à faire baisser les frais de notaire. Si la date d'offre d'achat et la date de mandat de recherche sont très proches, le mandat peut ainsi être invalidé.

Article du site Discutons-Immo, rédigé par Alex

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